Conditions générales

Toutes les marchandises sont expédiées aux risques et périls du client. Tous nos contrats sont soumis aux dispositions des Incoterms 1990, ainsi qu'aux clauses « Tous risques cargo » de l'Institut, aux clauses de guerre de l'Institut et aux clauses relatives aux grèves, émeutes et troubles civils de l'Institut.

Tout cas de force majeure entraîne la suspension du délai de livraison et ne confère au client aucun droit à la résolution du contrat ni à une indemnité. Sont toujours considérés comme cas de force majeure l'interruption de l'approvisionnement en matières premières, les grèves, les lock-out et les incendies.

1. Tous les délais de livraison sont approximatifs. Un retard de livraison ne donne droit ni à la résiliation du contrat ni à une indemnité. Les assortiments doivent être spécifiés de manière à nous permettre d'exécuter les commandes dans les délais de livraison prévus.

2. La quantité livrée n'est garantie qu'avec la tolérance habituelle selon laquelle une différence de 5 % en plus ou en moins de la quantité ne peut être considérée comme un manquement de notre part.

1. Les réclamations pour vices apparents sont nulles si elles ne sont pas formulées par écrit et par courrier recommandé à notre adresse dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise, ou si la marchandise a fait l'objet d'une quelconque manipulation.

2. Les réclamations pour vices cachés sont nulles et non avenues si elles ne sont pas formulées par écrit et par courrier recommandé à notre adresse dans les 14 jours suivant leur constatation, sans préjudice des dispositions de l'article 1648 du Code civil belge. La responsabilité pour vices cachés est en tout état de cause limitée à un an à compter de la date de livraison.

3. Notre responsabilité ne peut en aucun cas dépasser le montant facturé. Nous nous réservons le droit de remplacer les marchandises légitimement refusées ou de rembourser le montant facturé. En cas de travaux sur commande, notre responsabilité est limitée au montant facturé.

4. Aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre autorisation préalable et conformément à nos instructions ; cette autorisation n'implique aucune reconnaissance de responsabilité. Tout retour doit être effectué dans son état d'origine.

1. Sauf convention contraire, toutes les factures sont payables net 30 jours après la date de facture à notre adresse enregistrée.

2. Tout montant impayé à l'échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de paiement de 4 % supérieur au taux de la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, et sans motif valable, le solde restant dû sera majoré de 12 %. Le montant de cette majoration ne pourra être inférieur à 50 € ni supérieur à 1 500 €, même si une extension de crédit a été accordée et sans préjudice de l'application des intérêts susmentionnés.

3. Sans préjudice des risques de l'acheteur concernant les marchandises, celles-ci restent notre propriété jusqu'à notre complet paiement. Néanmoins, l'acheteur est autorisé à vendre ces marchandises à un tiers dans le cadre normal de ses activités et à les livrer, à condition que (si nous l'exigeons) il nous cède, tant qu'il n'a pas entièrement réglé sa dette, les créances qu'il détient sur le tiers et qui découlent de cette transaction. Le produit de la vente doit être crédité sur un compte séparé. L'acheteur est également autorisé à transformer ces marchandises ou à les incorporer à de nouveaux produits. Dans ce cas, nous nous réservons la propriété légale et équitable du ou des produits finis dans lesquels les marchandises vendues sont incorporées ou mélangées. L'acheteur doit stocker les produits finis séparément et nous en conserver la propriété jusqu'au paiement intégral des marchandises vendues. En cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur est tenu, à notre première demande, de restituer les marchandises non revendues. Dans ce cas, les avances sont acquises par nous pour couvrir d'éventuelles pertes lors de la revente.

4. Si nous avons émis des conditions de paiement ou si l'acheteur a accepté des lettres de change, le montant total de tout contrat quel qu'il soit est exigible de plein droit et sans mise en demeure judiciaire si une échéance n'est pas respectée ou si une facture n'est pas payée à son échéance.

5. Les effets ou valeurs acceptés n'entraînent ni renonciation à ces conditions ni novation.

6. Si une variation de 4 % ou plus se produit dans le rapport entre la valeur de la devise étrangère du contrat et la valeur de l'euro entre la date du contrat et la date de paiement, nous serons en droit d'adapter le montant du contrat en conséquence.

1. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations au titre du présent contrat ou d'un autre contrat (par exemple, le paiement), nous sommes en droit, de plein droit et sans mise en demeure, de suspendre nos obligations ou de considérer le contrat comme résilié. Une lettre recommandée adressée par nos soins à l'acheteur constitue la preuve de l'exercice de ce droit.

2. Si, à notre avis, la solvabilité de l'acheteur se détériore en raison de mesures d'exécution judiciaire à son encontre et/ou d'autres événements négatifs démontrables, nous nous réservons le droit de lui demander les garanties que nous jugerons appropriées pour garantir l'exécution intégrale de ses engagements contractuels. Cette demande peut être formulée avant ou après la livraison de tout ou partie d'une commande. Si l'acheteur ne répond pas à une demande raisonnable de garantie, nous serons en droit de suspendre nos obligations, en tout ou partie, voire de résilier tout ou partie des contrats en cours.

3. Dans tous les cas où le contrat est dissous et/ou annulé par la faute de l'acheteur, celui-ci s'engage à nous verser de plein droit et sans mise en demeure, à titre d'indemnité, une somme de retard égale à 40 % de la valeur du contrat.

Il est expressément convenu entre les parties que toutes les marchandises appartenant au client se trouvant à tout moment dans nos entrepôts ou ateliers feront l'objet d'un privilège en notre faveur afin de garantir le paiement de nos frais de transformation, y compris celles qui lui auraient déjà été retournées. Les marchandises qui nous sont ultérieurement livrées par le client pour transformation seront réputées remplacer les marchandises déjà transformées et livrées au client. Toutes les marchandises qui nous sont livrées par le client pour transformation seront réputées constituer un tout indivisible, nonobstant le fait qu'elles puissent être transformées par lots successifs.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous nos contrats, à l'exclusion des éventuelles conditions de notre acheteur. Le droit belge est applicable, à l'exception de la clause de réserve de propriété. Pour cette clause, le droit du pays du domicile de l'acheteur est applicable. Tout litige découlant de nos contrats sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Courtrai (Belgique) ou, à notre discrétion, aux tribunaux du domicile de l'acheteur.